Du 07 au 09 JUIN 2019

Dons et Mécénat

TOUS UNIS POUR LA RECHERCHE SUR L'AUTISME, bénéficiaire des journées Driving Baie, est une association reconnue d’utilité publique ; de ce fait, les entreprises qui versent en sa faveur peuvent bénéficier d’une déduction fiscale.

Le don peut prendre la forme d’un versement numéraire, en nature ou en compétence ; il peut être affecté à une association soutenant une œuvre d’intérêt général, ce qui est le cas de Sparadrap. Le versement d’un don n’est pas soumis à la TVA. Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal n°11580*03 à joindre à la déclaration de revenus ou de résultats (sauf pour la déclaration par internet).

Déduction fiscale au titre du mécénat d’entreprise

Régime fiscal de l’entreprise

Impôt sur le revenu ou sur les sociétés

Taux de déduction fiscale

60 % du montant du don

Finalité du versement

Don à une œuvre d’intérêt général

Plafond*

Dans la limite de 5 pour 1000 du
chiffre d’affaires annuel hors taxes

*En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants, mais les montants reportés ne peuvent s’ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel.

Comment procéder :

L’entreprise donatrice doit déclarer le montant de la réduction d’impôt sur l’imprimé n°2069-RCI (rubrique réduction d’impôt en faveur du mécénat) en annexe à la télé-déclaration de résultats. Cet envoi dispense l’entreprise de déposer le formulaire n°2069-M-SD, qui peut cependant servir de fiche de calcul.

Si l’entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.

A noter : comme ils sont déjà déduits, les versements ne sont pas déductibles pour la détermination du bénéfice imposable.

Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général :Formulaire Cerfa n°11580*03
Réductions et crédits d’impôt de l’exercice :Formulaire Cerfa n°15252*01
Réduction d’impôt mécénat :Formulaire Cerfa n°12386*08

Vous souhaitez Faire un don ou devenir un mécénat, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous
[cforms name= »Dons et mecenat »]

Vous avez la possibilité de régler soit par chèque soit par CB.

Votre commande est traitée dès que nous recevons votre chèque.

Recommandations d’envoi

Nous vous invitons à :

  • libeller votre chèque à l’ordre de driving baie
  • noter au dos du chèque votre nom
  • choisir un affranchissement en lettre suivie ou recommandée (pour minimiser les risques de perte / vol durant le transport)
  • envoyer votre chèque à l’adresse suivante : ROTARY CLUB – Pavillon de Joinville – 76260 EU
  • Veuillez remplir le formulaire qui se trouve ICI de l’imprimer et de le renvoyer accompagné de votre chèque.
  • Si vous passez plusieurs commandes, merci de libeller autant de chèques que de commandes.

    Je paie par chèque je rempli et j’imprime le formulaire en cliquant ici  

Le paiement par carte bancaire

Le paiement est effectué en ligne par une transaction sécurisée. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) la norme mondiale la plus utilisée.

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